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Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site sorvea.fr entre :
Ousahla Zakarya, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Sorvea, SIREN 107 762 833, SIRET 107 762 833 00013, siège social 12 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil, France, contact@sorvea.fr, TVA non applicable article 293 B du Code général des impôts, ci-après « Sorvea » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Sorvea commercialise des coussins ergonomiques d'assise et de soutien lombaire.
Ces produits ne sont pas des dispositifs médicaux. Ils ne soignent, ne traitent et ne diagnostiquent aucune pathologie, et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — matériaux, dimensions, couleur, contenu du colis — figurent sur la fiche produit correspondante.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La livraison est offerte en France métropolitaine, sans montant minimum de commande.
Le prix affiché au moment de la commande est le prix final : aucun frais de douane, de dossier ou de traitement ne sera réclamé ultérieurement.
La commande devient définitive à la validation du paiement, lequel est exigible en totalité au moment de la commande.
Nature de la vente. Sorvea vend sur description : le produit livré est un exemplaire conforme à la description publiée sur la fiche produit, et non l'exemplaire précis photographié. Sorvea ne détient pas nécessairement le produit en stock au moment de la commande et s'engage à livrer un bien conforme à la description, dans le délai annoncé.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Shop Pay et PayPal.
Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement. Sorvea n'a à aucun moment accès aux numéros de carte bancaire.
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, sous 6 à 11 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.
La Politique d'expédition fait partie intégrante des présentes conditions générales.
En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client est informé sans délai et choisit librement entre attendre la disponibilité du produit ou obtenir le remboursement intégral. Aucun produit de substitution ne sera expédié sans l'accord exprès du Client.
Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Sorvea porte volontairement ce délai à trente (30) jours à titre de garantie commerciale, sans restreindre en rien les droits légaux du Client.
Les frais de renvoi sont à la charge du Vendeur. Une étiquette de retour prépayée est fournie au Client sous 24 heures ouvrées à compter de sa demande.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties sont gratuites, indépendantes de toute garantie commerciale, et peuvent être invoquées après l'expiration du délai de trente jours accordé par Sorvea. Leur mise en œuvre est décrite dans la Politique de remboursement.
Sorvea ne saurait être tenue responsable d'un usage inapproprié des produits. En cas de douleur persistante, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du site.
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 14 août 2026